Radar reglementaire AnyLAI
Alertes verifiees sur la reglementation de l'UE pour le corridor Bresil-Union europeenne. Chaque alerte comporte l'instrument, l'article, la date d'application, ce qui a change, qui est concerne, quoi faire, et une citation de source primaire.
- EUDR · Article 38, paragraphes 2 et 3Adopte, pas encore applicable
Dates d'application de l'EUDR : 30 décembre 2026 et 30 juin 2027
Publié par Luiz Hogrefe le 22 août 2026
vérifié par rapport à la source primaire par Luiz Hogrefe le 22 août 2026
- EUDR · Règlement d'exécution (UE) 2026/1565En vigueur
Le système d'information de l'EUDR reçoit de nouvelles règles techniques et une déclaration simplifiée pour les petits producteurs
Publié par Luiz Hogrefe le 22 août 2026
vérifié par rapport à la source primaire par Luiz Hogrefe le 22 août 2026
- EUDR · Annexe I ; article 35, paragraphe 6Adopte, pas encore applicable
Le café soluble entre dans le champ de l'EUDR : l'acte délégué du 13 juillet 2026 modifie l'annexe I et reste soumis au contrôle
Publié par Luiz Hogrefe le 22 août 2026
vérifié par rapport à la source primaire par Luiz Hogrefe le 22 août 2026
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Information verifiee aupres d'une source primaire a la date indiquee. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Confirmez l'applicabilite a votre cas concret avec votre propre conseiller.
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