Blog AnyLAI
2 août 2026
L'article 50 du règlement sur l'IA entre en application : ce qui change aujourd'hui pour les exportateurs et les concepteurs de technologie
Le 2 août 2026, les obligations du règlement européen sur l'IA relatives à l'information sur les chatbots, au marquage des contenus générés par l'IA et à l'étiquetage des hypertrucages sont devenues exécutoires, assorties d'un pouvoir d'infliger des amendes. Une série distincte de modifications reportant les règles du règlement relatives aux systèmes à haut risque a depuis été adoptée sous la forme du règlement (UE) 2026/1744. Elle ne reporte aucune de ces obligations, mais elle touche bien à l'article 50 : elle donne aux systèmes génératifs déjà sur le marché jusqu'au 2 décembre 2026 pour l'obligation de marquage, et elle réécrit le paragraphe 7.
9 août 2026
Six normes du passeport numérique de produit sont parues au Journal officiel. La norme sur l'authenticité, non.
Le 15 juillet 2026, la Commission européenne a cité au Journal officiel six normes harmonisées pour le passeport numérique de produit de l'UE, leur conférant une présomption de conformité au titre du règlement sur l'écoconception. La norme qui couvre l'authenticité, la fiabilité et l'intégrité des données n'en fait pas partie.
12 août 2026
Le PPWR s'applique à partir du 12 août 2026 : ce qui change aujourd'hui, et ce qui ne change pas
Le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, le PPWR, est devenu applicable dans toute l'Union européenne. Une carte précise, article par article, de ce qui a pris effet aujourd'hui et de ce qui n'arrive qu'entre 2027 et 2040.
19 août 2026
Une donnée exigée n'est pas une donnée prouvée
Le droit européen des produits transforme le passeport en une histoire de la chaîne d'approvisionnement. Le plus difficile est de rendre vraie chacune de ses lignes.
22 août 2026
La chaîne de possession, ce n'est pas qui a détenu. C'est qui peut le prouver.
La chaîne de possession telle qu'elle se pratique aujourd'hui est une chaîne de déclarations réconciliée par échantillonnage périodique. Le droit européen commence à poser des questions auxquelles seule une chaîne de preuves peut répondre.
29 août 2026
Passeport de batterie : ce que les 71 points de données de la Commission signifient pour 2027
L'obligation n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c'est que la Commission a exposé, champ par champ, ce que le passeport doit contenir et quels champs comptent à la première étape.
10 septembre 2026
La gouvernance de l'IA a besoin d'architecture, pas d'une liste de contrôle de plus
Les politiques et les listes de contrôle décrivent comment un système d'IA devrait se comporter. C'est son architecture qui décide s'il le fait : où l'incertitude est représentée, quelles frontières elle ne peut pas franchir, et ce que le système conserve comme trace.
11 septembre 2026
Moins de code humain, plus d'architecture humaine
L'IA peut produire une part croissante de l'implémentation d'un système logiciel. En produire davantage ne dit pas ce que le système doit préserver. Une thèse de recherche sur l'endroit où se déplace l'effort d'ingénierie, les preuves qui l'étayent et ce qu'elle n'affirme pas.
